Permis de construire Locaux N° 0382531420004

Permis de construire n° 0382531420004 aux Deux Alpes pour 145 m² de locaux, 9 avenue de la Muzelle Les 2 Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 juin 2014

Dossier PC n° 0382531420004

Demandeur

SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382531420004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2014 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 avenue de la Muzelle Les 2 Alpes. Le projet est porté par SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 978 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Muzelle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 2 Alpes

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 978 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 772 m² à 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 623 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 768 m²
Total 772 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 623 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 768 m²
Total locaux 623 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU, une association déclarée basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779572353
SIRET
77957235300018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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