Permis de construire n° 0382531420004 aux Deux Alpes pour 145 m² de locaux, 9 avenue de la Muzelle Les 2 Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 juin 2014
Dossier PC n° 0382531420004
Demandeur
SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382531420004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2014 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 avenue de la Muzelle Les 2 Alpes. Le projet est porté par SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 978 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Muzelle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 2 Alpes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 772 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 623 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 768 m² |
| Total | 772 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 768 m² |
| Total locaux | 623 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU, une association déclarée basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SKI CLUB BOURGOIN JALLIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779572353
- SIRET
- 77957235300018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382531420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 48 aux Deux Alpes (38860)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Muzelle aux Deux Alpes (38860)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Muzelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.