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Permis de construire Mixte N° 0382532220029

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 17 754 m² de logement et locaux - Av De La Muzelle Les Aigourents

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 17 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Muzelle Les Aigourents, Les Deux Alpes (38860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 20 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 833 m² d'habitation et 16 921 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532220029, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier PC n° 0382532220029

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382532220029, délivré le 20 mai 2023 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Muzelle Les Aigourents, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 833 m² d'habitation et 16 921 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 355 m²

Surface créée

17 754 m²

Variation nette

+17 754 m²

Surface totale après

17 754 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM159 AM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aigourents

Territoire administratif

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38660 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	833 m²	833 m²	833 m²
Locaux	16 921 m²	16 921 m²	16 921 m²
Total	17 754 m²	17 754 m²	17 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	8 006 m²	8 006 m²	8 006 m²
Commerce et services	8 799 m²	8 799 m²	8 799 m²
Équipements publics	116 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	16 921 m²	16 921 m²	16 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 104

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057506206
SIRET: 05750620600036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382532220029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 17 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Muzelle Les Aigourents, Les Deux Alpes (38860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 20 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 833 m² d'habitation et 16 921 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532220029, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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