Permis de construire à Les Deux Alpes pour 1 742 m² de logement et locaux - Av De La Muzelle Les Aigourents
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mai 2023 · Dossier PC n° 0382532220029 · Demandeur : SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382532220029, délivré le 20 mai 2023 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Muzelle Les Aigourents, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 833 m² d'habitation et 909 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM332.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Deux Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 8 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 799 m² | 8 799 m² |
| Services publics | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 915 m² | 8 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 104
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382532220029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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