Permis de construire Mixte N° 0382532220029

Permis de construire n° 0382532220029 aux Deux Alpes pour 9 748 m² de logement et locaux, Av De La Muzelle Les Aigourents

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier PC n° 0382532220029

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382532220029 a été délivré le 20 mai 2023, pour un projet situé Av De La Muzelle Les Aigourents. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 833 m² d'habitation et 8 915 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM332. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 355 m²

Surface créée

9 748 m²

Variation nette

+9 748 m²

Surface totale après

9 748 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM159 AM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aigourents

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38660 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Locaux 0 m² 8 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 915 m² 8 915 m²
Total 0 m² 9 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 748 m² 9 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 799 m² 8 799 m²
dont Hôtels 0 m² 8 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 006 m² 8 006 m²
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 8 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 915 m² 8 915 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 104

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532220029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 9 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De La Muzelle Les Aigourents, aux Deux Alpes (38860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordée le 20 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 833 m² d'habitation et 8 915 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532220029, déposé en mairie des Deux Alpes.

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