Permis de construire Mixte N° 0382532220029

Permis de construire n° 0382532220029 aux Deux Alpes pour 9 748 m² de logement et locaux, avenue de la Muzelle Les Aigourents

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier PC n° 0382532220029

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382532220029 a été délivré le 20 mai 2023, pour un projet situé avenue de la Muzelle Les Aigourents. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 355 m², soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 8 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 159, AM 332. La voie, avenue de la Muzelle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 8 006 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 355 m²

Surface créée

9 748 m²

Variation nette

+9 748 m²

Surface totale après

9 748 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2023
2
Autorisation
20/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 159 AM 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aigourents

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38660 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 104 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 355 m².

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 915 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 8 799 m² de commerce et activités de service (dont 8 006 m² d'hôtels) et 116 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Locaux 0 m² 8 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 915 m² 8 915 m²
Total 0 m² 9 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 748 m² 9 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 799 m² 8 799 m²
dont Hôtels 0 m² 8 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 006 m² 8 006 m²
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 8 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 915 m² 8 915 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 104

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM, basé à Voiron. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532220029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2023
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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