Permis de construire n° 0382532220029 aux Deux Alpes pour 9 748 m² de logement et locaux, avenue de la Muzelle Les Aigourents
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PC n° 0382532220029
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382532220029 a été délivré le 20 mai 2023, pour un projet situé avenue de la Muzelle Les Aigourents. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 355 m², soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 8 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 159, AM 332. La voie, avenue de la Muzelle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 8 006 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aigourents
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38660 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 104 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 915 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 799 m² de commerce et activités de service (dont 8 006 m² d'hôtels) et 116 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 915 m² | 8 915 m² |
| Total | 0 m² | 9 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 748 m² | 9 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 799 m² | 8 799 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 006 m² | 8 006 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 915 m² | 8 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 104
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM, basé à Voiron. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057506206
- SIRET
- 05750620600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOIRON (38500)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382532220029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 20/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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