Permis de construire Mixte N° 0382532220020

Permis de construire n° 0382532220020 aux Deux Alpes pour 6 707 m² de logement et locaux, 73 Av De La Muzelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0382532220020

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382532220020 a été délivré le 25 avril 2023 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Av De La Muzelle. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 323 m² d'habitation et 384 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM350, AM264. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

6 707 m²

Variation nette

+5 737 m²

Surface totale après

6 707 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM350 AM264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 6 323 m² 0 m² 480 m² 0 m² 5 843 m² 6 323 m²
Locaux 490 m² 384 m² 0 m² 490 m² 0 m² -106 m² 384 m²
Total 970 m² 6 707 m² 0 m² 970 m² 0 m² 5 737 m² 6 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 384 m² 0 m² 490 m² 0 m² -106 m² 384 m²
Total locaux 490 m² 384 m² 0 m² 490 m² 0 m² -106 m² 384 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

72 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532220020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Av De La Muzelle, aux Deux Alpes (38860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 323 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532220020, déposé en mairie des Deux Alpes.

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