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Permis de construire Mixte N° 0382532220020

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 6 707 m² de logement et locaux - 73 Av De La Muzelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Av De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 323 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532220020, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0382532220020

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382532220020, délivré le 25 avril 2023 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Av De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 323 m² d'habitation et 384 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM350, AM264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

6 707 m²

Variation nette

+5 737 m²

Surface totale après

6 707 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM350 AM264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	72 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	480 m²	6 323 m²	480 m²	5 843 m²	6 323 m²
Locaux	490 m²	384 m²	490 m²	0 m²	384 m²
Total	970 m²	6 707 m²	970 m²	5 737 m²	6 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	490 m²	384 m²	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	72
Logements collectifs	72
En résidence	72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900273
SIRET: 26690027300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382532220020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Av De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 323 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532220020, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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