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Permis de construire Mixte N° 0382531720011

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 7 560 m² de logement et locaux - 73 Avenu De La Muzelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Avenu De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PGT IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 040 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531720011, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0382531720011

Demandeur

PGT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382531720011, délivré le 26 septembre 2017 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Avenu De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PGT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 44 T3, 22 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 7 040 m² d'habitation et 520 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM350, AM274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 461 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

7 560 m²

Variation nette

+3 650 m²

Surface totale après

7 560 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/08/2024

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM351 AM350 AM274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	80 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	480 m²	7 040 m²	480 m²	6 560 m²	7 040 m²
Locaux	3 430 m²	520 m²	3 430 m²	0 m²	520 m²
Total	3 910 m²	7 560 m²	3 910 m²	3 650 m²	7 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 470 m²	0 m²	1 470 m²	0 m²
Commerce et services	1 960 m²	520 m²	1 960 m²	520 m²
Total locaux	3 430 m²	520 m²	3 430 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
En résidence	80

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	-	44	22	4	1	80
11,3 %	-	55,0 %	27,5 %	5,0 %	1,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGT IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403028277
SIRET: 40302827700024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382531720011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Avenu De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PGT IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 44 T3, 22 T4, 4 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 040 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531720011, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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