Permis de construire Mixte N° 0382531720011

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 7 560 m² de logement et locaux - 73 Avenu De La Muzelle

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 septembre 2017 · Dossier PC n° 0382531720011 · Demandeur : PGT IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382531720011, délivré le 26 septembre 2017 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Avenu De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PGT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 44 T3, 22 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 7 040 m² d'habitation et 520 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM350, AM274.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/09/2017
Surface du terrain
3 461 m²
Surface existante avant
2 440 m²
Surface créée
7 560 m²
Variation nette
+5 120 m²
Surface totale après
7 560 m²
Destination
Mixte
Logements créés
80
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
73 Avenu De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860)
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AM351, AM350, AM274
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 7 040 m² 0 m² 480 m² 0 m² 6 560 m² 7 040 m²
Locaux 1 960 m² 520 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Total 2 440 m² 7 560 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 5 120 m² 7 560 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 470 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 490 m² 520 m² 0 m² 490 m² 0 m² 30 m² 520 m²
Total locaux 1 960 m² 520 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - 44 22 4 1 80
11,3 % - 55,0 % 27,5 % 5,0 % 1,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PGT IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
403028277
SIRET
40302827700024
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531720011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenu De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 040 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531720011, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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