Permis de construire Logement N° 0382532220024

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 358 m² de logement - Hotel La Muzelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0382532220024

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 0382532220024, délivré le 18 janvier 2023 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hotel La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel La Muzelle

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38660 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 358 m² 0 m² 350 m² 0 m² 8 m² 358 m²
Total 350 m² 358 m² 0 m² 350 m² 0 m² 8 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532220024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hotel La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532220024, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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