Permis de construire Mixte N° 0382531720018

Permis de construire n° 0382531720018 aux Deux Alpes pour 286 m² de logement et locaux, Rue Grand Plan De La Claparelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 0382531720018

Demandeur

SCI MYRTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382531720018 porte sur un projet situé Rue Grand Plan De La Claparelle. La demande émane de SCI MYRTILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 275 m² d'habitation et 11 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK398. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Claparelle

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYRTILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795018795
SIRET
79501879500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZELISE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531720018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Grand Plan De La Claparelle, aux Deux Alpes (38860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MYRTILLE et accordé le 31 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 275 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382531720018, déposé en mairie des Deux Alpes.

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