Permis de construire Logement N° 0382531720017

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 4 967 m² de logement - Grand Plan Place Des Deux Alpes (Ex Hotel Tessa)

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0382531720017

Demandeur

LA MUZELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0382531720017, délivré le 16 octobre 2017 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Plan Place Des Deux Alpes (Ex Hotel Tessa), Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MUZELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 50 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK352, AK226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 991 m²

Surface créée

4 967 m²

Variation nette

+4 967 m²

Surface totale après

4 967 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK352 AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Des Deux Alpes (Ex Hotel Tessa)

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 967 m² 4 967 m²
Total 0 m² 4 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 967 m² 4 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 50 - - - 87
- 42,5 % 57,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MUZELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880565981
SIRET
88056598100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531720017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Plan Place Des Deux Alpes (Ex Hotel Tessa), Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MUZELLE et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 50 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531720017, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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