Permis de construire n° 0382531820005 aux Deux Alpes pour 30 m² de locaux, 96 Avenu De La Muzelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0382531820005
Demandeur
BALME PRESSE DEUX ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382531820005, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 96 Avenu De La Muzelle. Le demandeur déclaré est BALME PRESSE DEUX ALPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 434 m² |
| Total | 404 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 190 m² |
| Autres activités | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total locaux | 404 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALME PRESSE DEUX ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334641081
- SIRET
- 33464108100024
- Code APE (NAF)
- 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LES DEUX ALPES (38860)
Autres dossiers de BALME PRESSE DEUX ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382531820005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |