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Permis de construire Mixte N° 0382531420016

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 2 076 m² de logement et locaux - 34 Avenu De La Muzelle Residence Chalet Du Soleil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenu De La Muzelle Residence Chalet Du Soleil, Les Deux Alpes (38860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUPROM et accordé le 7 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 825 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531420016, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 0382531420016

Demandeur

LOUPROM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382531420016, délivré le 7 février 2015 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Avenu De La Muzelle Residence Chalet Du Soleil, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 29 T2, 5 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 825 m² d'habitation et 251 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1266, AK1088.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 354 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

09/10/2017

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK1266 AK1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Chalet Du Soleil

Territoire administratif

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 825 m²	1 825 m²	1 825 m²
Locaux	251 m²	251 m²	251 m²
Total	2 076 m²	2 076 m²	2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements collectifs	56
Collectifs hors résidence	56

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	29	5	4	-	-	56
32,1 %	51,8 %	8,9 %	7,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUPROM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533677985
SIRET: 53367798500020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382531420016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenu De La Muzelle Residence Chalet Du Soleil, Les Deux Alpes (38860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUPROM et accordé le 7 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 29 T2, 5 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 825 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531420016, instruit par la commune de Les Deux Alpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

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