Permis de construire à Les Deux Alpes pour 2 350 m² de logement - 73 Av De La Muzelle
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 mars 2013 · Dossier PC n° 0382531220018 · Demandeur : JFP PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382531220018, délivré le 21 mars 2013 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Av De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JFP PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM261, AM263.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Deux Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 516 m² | 348 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 852 m² |
| Locaux | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 988 m² | 0 m² | 498 m² |
| Total | 2 060 m² | 348 m² | 988 m² | 58 m² | 988 m² | 290 m² | 2 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 7 | 3 | - | 23 |
| - | 26,1 % | 30,4 % | 30,4 % | 13,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JFP PARTICIPATIONS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382531220018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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