Permis de construire Logement N° 0382531220018

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 1 336 m² de logement - 73 Av De La Muzelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0382531220018

Demandeur

JFP PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0382531220018, délivré le 21 mars 2013 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Av De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFP PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM261, AM263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM194 AM261 AM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 348 m² 988 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 852 m²
Locaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
Total 1 013 m² 348 m² 988 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 7 3 - 23
- 26,1 % 30,4 % 30,4 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFP PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392544573
SIRET
39254457300075
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531220018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Av De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JFP PARTICIPATIONS et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531220018, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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