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Permis de construire Locaux N° 0382392010001

Permis de construire n° 0382392010001 à Moirans pour 360 m² de locaux, 83 Rue De Chatagnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 132 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 83 Rue De Chatagnon, à Moirans (38430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392010001, déposé en mairie de Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0382392010001

Demandeur

ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382392010001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rue De Chatagnon. Le dossier a été déposé par ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL446, AL447, AL580. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 132 m²

Surface existante avant

7 516 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

7 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL446 AL447 AL580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 516 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	7 876 m²
Total	7 516 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	7 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	6 155 m²	360 m²	360 m²	6 515 m²
Autres activités	1 361 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²
dont Bureaux	1 361 m²	0 m²	0 m²	1 361 m²
Total locaux	7 516 m²	360 m²	360 m²	7 876 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775595945
SIRET: 77559594500111
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MOIRANS (38430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382392010001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 132 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 83 Rue De Chatagnon, à Moirans (38430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392010001, déposé en mairie de Moirans.

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