Déclaration préalable Locaux N° 0382391410080

Déclaration préalable n° 0382391410080 à Moirans pour 17 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier DP n° 0382391410080

Demandeur

ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382391410080 a été accordée le 31 octobre 2014 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 333 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

8 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 333 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 350 m²
Total 8 333 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 333 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 350 m²
Total locaux 8 333 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775595945
SIRET
77559594500087
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOIRANS (38430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382391410080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391410080, déposé en mairie de Moirans.

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