Permis de construire n° 0382391910011 à Moirans pour 34 m² de locaux, 83 rue Chatagnon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0382391910011
Demandeur
ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382391910011, délivré le 20 novembre 2019 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 83 rue Chatagnon. Le dossier a été déposé par ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 132 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2019, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 446, AL 447, AL 580. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 482 m² à 7 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 7 516 m² |
| Total | 7 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 7 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 248 m² |
| Autres activités | 1 234 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 268 m² |
| dont Bureaux | 1 234 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 7 482 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 7 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE, une association déclarée basée à Moirans. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775595945
- SIRET
- 77559594500111
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391910011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 446, AL 447, AL 580 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.