Permis de construire n° 0382392410034 à Moirans pour 514 m² de locaux, 373 rue de Chatagnon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0382392410034
Demandeur
CHIMIMECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392410034 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 373 rue de Chatagnon. Le projet est porté par CHIMIMECA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 716 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/08/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 454. La voie, rue de Chatagnon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 716 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 514 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHIMIMECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jonage.
Demandeur
CHIMIMECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316238294
- SIRET
- 31623829400144
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392410034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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