Permis de construire n° 0382392610005 à Moirans pour 217 m² de locaux, 196 rue de Chatagnon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0382392610005
Demandeur
SCI DAIMYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392610005 a été délivré le 25 septembre 2026 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 196 rue de Chatagnon. SCI DAIMYO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 153 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 637, AL 647. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chatagnon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 153 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 391 m² à 1 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 391 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 391 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 608 m² |
| dont Bureaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| dont Entrepôt | 771 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 988 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAIMYO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cassien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DAIMYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844859397
- SIRET
- 84485939700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-CASSIEN (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 637, AL 647 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Chatagnon à Moirans (38430)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Chatagnon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.