Permis de construire Locaux N° 0382292110022

Permis de construire n° 0382292110022 à Meylan pour 156 m² de locaux, 14 Chemin De L'ancienne Mairi

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0382292110022

Demandeur

RCM PELLETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382292110022 a été délivré le 19 octobre 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Chemin De L'ancienne Mairi. Le projet est porté par RCM PELLETIER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI344, AI347, AI345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI344 AI347 AI345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 156 m² 0 m² 190 m² 0 m² -34 m² 434 m²
Total 468 m² 156 m² 0 m² 190 m² 0 m² -34 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 156 m² 0 m² 190 m² 0 m² -34 m² 434 m²
Total locaux 468 m² 156 m² 0 m² 190 m² 0 m² -34 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCM PELLETIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898015466
SIRET
89801546600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Chemin De L'ancienne Mairi, à Meylan (38240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RCM PELLETIER et accordé le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292110022, déposé en mairie de Meylan.

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