Permis de construire Logement N° 0382292110024

Permis de construire à Meylan pour 3 164 m² de logement - 12 Chemin Du Monarie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0382292110024

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 0382292110024, délivré le 19 octobre 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemin Du Monarie, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 26 T3, 10 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AX4, AX5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 209 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

3 164 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

3 526 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX2 AX4 AX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 2 678 m² 486 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 526 m²
Locaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m²
Total 848 m² 2 678 m² 486 m² 0 m² 486 m² 2 678 m² 3 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 26 10 1 - 49
4,1 % 20,4 % 53,1 % 20,4 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292110024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Monarie, Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 26 T3, 10 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292110024, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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