Permis de construire à Meylan pour 3 526 m² de logement - 12 Chemin Du Monarie
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 octobre 2021 · Dossier PC n° 0382292110024 · Demandeur : ERILIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382292110024, délivré le 19 octobre 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemin Du Monarie, Meylan (38240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 26 T3, 10 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AX4, AX5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meylan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 2 678 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 526 m² |
| Locaux | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 848 m² | 2 678 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 2 678 m² | 3 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 26 | 10 | 1 | - | 49 |
| 4,1 % | 20,4 % | 53,1 % | 20,4 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292110024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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