Permis de construire Logement N° 0382152110010

Permis de construire n° 0382152110010 à Luzinay pour 163 m² de logement, 828 rue des Allobroges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0382152110010

Demandeur

A.G.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382152110010 porte sur un projet situé 828 rue des Allobroges. La demande émane du marchand de biens A.G.I..

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 99. La voie, rue des Allobroges, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 225 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 81 m² 82 m² 82 m² 0 m² 81 m² 198 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 26 m²
Total 225 m² 81 m² 82 m² 82 m² 82 m² -1 m² 224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens A.G.I., une SAS basée à Loire-sur-Rhône. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532920840
SIRET
53292084000024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LOIRE-SUR-RHÔNE (69700)

Autres dossiers de A.G.I.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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