Permis de construire n° 0380342310001 à Beaurepaire pour 781 m² de logement, 263 chemin Nord du Poulet Le Poulet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 avril 2023
Dossier PC n° 0380342310001
Demandeur
A.G.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380342310001 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2023 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 263 chemin Nord du Poulet Le Poulet. Le marchand de biens A.G.I. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. La répartition par taille comptait 6 des 11 logements en T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 679 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 995 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 300, ZB 476. Sur la même voie, chemin Nord du Poulet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Beaurepaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poulet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 995 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire et 679 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 282 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 397 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 143 m² à 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 102 m² | 679 m² | 0 m² | 397 m² | 384 m² | 781 m² |
| Locaux | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 282 m² | -746 m² | 0 m² |
| Total | 1 143 m² | 102 m² | 679 m² | 464 m² | 679 m² | -362 m² | 781 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 3 | 1 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 54,5 % | 27,3 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.G.I., une SAS basée à Montagny. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
A.G.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532920840
- SIRET
- 53292084000024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Autres dossiers de A.G.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380342310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 17/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Nord du Poulet à Beaurepaire (38270)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Nord du Poulet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.