Déclaration préalable Locaux N° 0382152510016

Déclaration préalable n° 0382152510016 à Luzinay pour 8 m² de locaux, 373 Rue Des Allobroges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 0382152510016

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382152510016 a été accordée le 3 mars 2025, pour un projet situé 373 Rue Des Allobroges. SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B966, B963. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 997 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B966 B963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²
Total 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²
Total locaux 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389944455
SIRET
38994445500010
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152510016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 373 Rue Des Allobroges, à Luzinay (38200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ et accordée le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382152510016, déposé en mairie de Luzinay.

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