Déclaration préalable Locaux N° 0382152510016

Déclaration préalable n° 0382152510016 à Luzinay pour 8 m² de locaux, 373 rue des Allobroges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 0382152510016

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382152510016 a été accordée le 3 mars 2025, pour un projet situé 373 rue des Allobroges. SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 997 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 966, B 963. Sur la même voie, rue des Allobroges, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 997 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 966 B 963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 997 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 480 m² à 488 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²
Total 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²
Total locaux 480 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Luzinay.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ABEL-COINDOZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389944455
SIRET
38994445500010
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152510016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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