Déclaration préalable Locaux N° 0382152210019

Déclaration préalable n° 0382152210019 à Luzinay pour 5 m² de locaux, 848 Rue Des Allobroges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier DP n° 0382152210019

Demandeur

HERONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 848 Rue Des Allobroges, la déclaration préalable n° 0382152210019 a été accordée le 12 juillet 2022 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). HERONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB268. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 68 m²
Total 63 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 68 m²
Total locaux 63 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907608228
SIRET
90760822800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152210019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 848 Rue Des Allobroges, à Luzinay (38200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HERONE et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382152210019, instruit par la commune de Luzinay.

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