Permis de construire Logement N° 0382152410003

Permis de construire n° 0382152410003 à Luzinay pour 336 m² de logement, 978 rue des Allobroges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0382152410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382152410003 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé 978 rue des Allobroges.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 515 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 156. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue des Allobroges, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 260 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 260 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 115 m² 221 m² 39 m² 221 m² 76 m² 336 m²
Total 260 m² 115 m² 221 m² 39 m² 221 m² 76 m² 336 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 28/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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