Permis de construire n° 0382152110019 à Luzinay pour 473 m² de logement, Vieille Route du Plan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 0382152110019
Demandeur
BS7 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382152110019 porte sur un projet situé Vieille Route du Plan. Le marchand de biens BS7 IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 120 m², le programme représente 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1923. La voie, Vieille Route du Plan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 384 m² à 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 329 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 713 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 384 m² | 329 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 329 m² | 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BS7 IMMO, une SAS basée à Ternay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BS7 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892123936
- SIRET
- 89212393600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TERNAY (69360)
Autres dossiers de BS7 IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382152110019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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