Permis de construire Mixte N° 0381912110024

Permis de construire n° 0381912110024 à Huez pour 2 564 m² de logement et locaux, place Joseph Paganon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0381912110024

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381912110024 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé place Joseph Paganon. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 1 148 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 787 m², soit 88 m² par logement. Le dossier déclare aussi 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 607, AC 598, AC 210P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Joseph Paganon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

2 564 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

2 564 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/02/2022
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 607 AC 598 AC 210P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 148 m² existants et construit 2 564 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 787 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 028 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 536 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 148 m² à 2 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Locaux 1 148 m² 536 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² -612 m² 536 m²
Total 1 148 m² 2 564 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² 1 416 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 148 m² 536 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² -612 m² 536 m²
dont Hôtels 1 148 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² -1 148 m² 0 m²
Total locaux 1 148 m² 536 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² -612 m² 536 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 10 8 - - 23
- 21,7 % 43,5 % 34,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Meylan. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600928
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MEYLAN (38240)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912110024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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