Permis de construire Mixte N° 0381912120024

Permis de construire à Huez pour 2 570 m² de logement et locaux - Place Joseph Paganon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Joseph Paganon, Huez (38750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM ALPES HABITAT et accordé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 034 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912120024, instruit par la commune de Huez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 0381912120024

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381912120024, délivré le 6 septembre 2023 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Joseph Paganon, Huez (38750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM ALPES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 034 m² d'habitation et 536 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC604, AC602, AC601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 296 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC604 AC602 AC601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Joseph Paganon

Territoire administratif

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 034 m²	0 m²	2 034 m²	2 034 m²
Locaux	2 296 m²	536 m²	2 296 m²	0 m²	536 m²
Total	2 296 m²	2 570 m²	2 296 m²	274 m²	2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 148 m²	0 m²	1 148 m²	0 m²
Commerce et services	1 148 m²	536 m²	1 148 m²	536 m²
Total locaux	2 296 m²	536 m²	2 296 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	10	8	-	-	23
-	21,7 %	43,5 %	34,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818459190
SIRET: 81845919000026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381912120024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Joseph Paganon, Huez (38750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM ALPES HABITAT et accordé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 8 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 034 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912120024, instruit par la commune de Huez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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