Permis de construire Logement N° 0381912120035

Permis de construire à Huez pour 2 124 m² de logement - 223 Rue Du Pic Blanc

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 31 mars 2022 · Dossier PC n° 0381912120035 · Demandeur : DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381912120035, délivré le 31 mars 2022 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 223 Rue Du Pic Blanc, Huez (38750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 23, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3, 6 T4, 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
859 m²
Surface créée
2 124 m²
Variation nette
+1 265 m²
Surface totale après
2 124 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Huez

Adresse
223 Rue Du Pic Blanc, Huez (38750)
Commune
Code postal
38750
Département
Parcelles cadastrales
AB75, AB76, AB77
Code INSEE
38191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 2 124 m² 0 m² 343 m² 0 m² 1 781 m² 2 124 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 859 m² 2 124 m² 0 m² 859 m² 0 m² 1 265 m² 2 124 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 13 6 3 - 23
- 4,3 % 56,5 % 26,1 % 13,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
452224959
SIRET
45222495900018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75 11)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912120035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 223 Rue Du Pic Blanc, Huez (38750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912120035, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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