Permis de construire Logement N° 0381912520004

Permis de construire à Huez pour 2 089 m² de logement - 103 Rue Du Siou Coulet

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 novembre 2025 · Dossier PC n° 0381912520004 · Demandeur : DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381912520004, délivré le 17 novembre 2025 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Rue Du Siou Coulet, Huez (38750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3, 10 T4, 4 T5, 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC268, AC27.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/11/2025
Surface du terrain
1 691 m²
Surface existante avant
2 089 m²
Surface créée
2 089 m²
Surface totale après
2 089 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Huez

Adresse
103 Rue Du Siou Coulet, Huez (38750)
Commune
Code postal
38750
Département
Parcelles cadastrales
AC26, AC268, AC27
Code INSEE
38191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 089 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 2 089 m²
Total 2 089 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 2 089 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 10 4 2 23
4,3 % 8,7 % 17,4 % 43,5 % 17,4 % 8,7 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEVELOPP D ETUDES FONCIERES IMMOB
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
452224959
SIRET
45222495900018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Du Siou Coulet, Huez (38750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912520004, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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