Permis de construire Logement N° 03818522U1035

Permis de construire n° 03818522U1035 à Grenoble pour 2 600 m² de logement, 115 B Cours De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03818522U1035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818522U1035 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 115 B Cours De La Liberation. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 16 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

2 600 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Total 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 16 2 - - 35
5,7 % 42,9 % 45,7 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601264
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818522U1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 B Cours De La Liberation, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 16 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1035, déposé en mairie de Grenoble.

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