Permis de construire Logement N° 0381851301108

Permis de construire à Grenoble pour 1 588 m² de logement - 27 Rue Moyrand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0381851301108

Demandeur

IMAPRIM

Cette page présente le permis de construire n° 0381851301108, délivré le 26 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Moyrand, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAPRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT3, DT4, DT5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 588 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT3 DT4 DT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 1 588 m² 0 m² 309 m² 0 m² 1 279 m² 1 588 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 478 m² 1 588 m² 0 m² 478 m² 0 m² 1 110 m² 1 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 3 2 - 23
- 30,4 % 47,8 % 13,0 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAPRIM

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493917652
SIRET
49391765200023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851301108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Moyrand, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMAPRIM et accordé le 26 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851301108, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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