Déclaration préalable Locaux N° 03818522U9182

Déclaration préalable n° 03818522U9182 à Grenoble pour 34 m² de locaux, 23 Bi Rue Moyrand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 03818522U9182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Bi Rue Moyrand, la déclaration préalable n° 03818522U9182 a été accordée le 5 mai 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANIL CORNILLON (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818522U9182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue Moyrand, à Grenoble (38000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818522U9182, déposé en mairie de Grenoble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble