Permis de construire à Grenoble pour 8 550 m² de locaux - 1 Pl De La Gare
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 février 2014 · Dossier PC n° 0381851311054 · Demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381851311054, délivré le 21 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Pl De La Gare, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF GARES ET CONNEXIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 484 m² de commerce, 237 m² de artisanat, 897 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI275, AI274, AI45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 462 m² | 1 618 m² | 569 m² | 1 530 m² | 569 m² | 88 m² | 8 550 m² |
| Total | 8 462 m² | 1 618 m² | 569 m² | 1 530 m² | 569 m² | 88 m² | 8 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 4 294 m² | 484 m² | 0 m² | 687 m² | 281 m² | 0 m² | 3 810 m² |
| Artisanat | 1 560 m² | 237 m² | 262 m² | 67 m² | 113 m² | 319 m² | 1 879 m² |
| Services publics | 2 608 m² | 897 m² | 307 m² | 776 m² | 175 m² | 253 m² | 2 861 m² |
| Total locaux | 8 462 m² | 1 618 m² | 569 m² | 1 530 m² | 569 m² | 88 m² | 8 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851311054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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