Permis de construire Logement N° 0381851301110

Permis de construire n° 0381851301110 à Grenoble pour 304 m² de logement, 11 Rue Rene Thomas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mars 2014

Dossier PC n° 0381851301110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851301110 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014, pour un projet situé 11 Rue Rene Thomas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IL169. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 304 m² 0 m² 81 m² 0 m² 223 m² 304 m²
Total 81 m² 304 m² 0 m² 81 m² 0 m² 223 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUY (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851301110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Rene Thomas, à Grenoble (38000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851301110, déposé en mairie de Grenoble.

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