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Permis de construire Mixte N° 0381851301111

Permis de construire à Grenoble pour 4 680 m² de logement et locaux - 96 9 Cours De La Liberation Et Du Gen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 9 Cours De La Liberation Et Du Gen, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 606 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851301111, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0381851301111

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381851301111, délivré le 26 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 9 Cours De La Liberation Et Du Gen, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 16 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 4 606 m² d'habitation et 74 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO4, HO95, HO96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 596 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

4 680 m²

Variation nette

+2 868 m²

Surface totale après

4 680 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

09/01/2017

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO4 HO95 HO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	4 606 m²	90 m²	4 516 m²	4 606 m²
Locaux	1 722 m²	74 m²	1 722 m²	0 m²	74 m²
Total	1 812 m²	4 680 m²	1 812 m²	2 868 m²	4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 722 m²	0 m²	1 722 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	1 722 m²	74 m²	1 722 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements collectifs	63
Collectifs hors résidence	63
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	30	16	5	-	63
-	19,0 %	47,6 %	25,4 %	7,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600928
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381851301111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 9 Cours De La Liberation Et Du Gen, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 16 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 606 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851301111, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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