Permis de construire Mixte N° 0381851301111

Permis de construire n° 0381851301111 à Grenoble pour 4 680 m² de logement et locaux, 96 9 Cours De La Liberation Et Du Gen

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0381851301111

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851301111 porte sur un projet situé 96 9 Cours De La Liberation Et Du Gen. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 16 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 606 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO4, HO95, HO96. Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 596 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

4 680 m²

Variation nette

+2 868 m²

Surface totale après

4 680 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO4 HO95 HO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 4 606 m² 0 m² 90 m² 0 m² 4 516 m² 4 606 m²
Locaux 1 722 m² 74 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² -1 648 m² 74 m²
Total 1 812 m² 4 680 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 2 868 m² 4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 1 722 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² -1 722 m² 0 m²
dont Bureaux 1 722 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² -1 722 m² 0 m²
Total locaux 1 722 m² 74 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² -1 648 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 16 5 - 63
- 19,0 % 47,6 % 25,4 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600928
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MEYLAN (38240)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851301111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 9 Cours De La Liberation Et Du Gen, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 16 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 606 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851301111, déposé en mairie de Grenoble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenoble

Autres types d'autorisations à Grenoble