Permis de construire Logement N° 03818518U1002

Permis de construire n° 03818518U1002 à Grenoble pour 41 m² de logement, 23 Rue Moyrand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03818518U1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818518U1002 porte sur un projet situé 23 Rue Moyrand.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT56. L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818518U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Moyrand, à Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818518U1002, déposé en mairie de Grenoble.

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