Permis de construire n° 0381702020009 à Fontanil-Cornillon pour 314 m² de locaux, 7 rue du Rif Tronchard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0381702020009
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2020 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381702020009 porte sur un projet situé 7 rue du Rif Tronchard. La demande émane de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 855 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 78. Sur la même voie, rue du Rif Tronchard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² à construire.
La surface de plancher passe de 186 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 500 m² |
| Total | 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 500 m² |
| Total locaux | 186 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN, une association déclarée basée à Fontanil-Cornillon. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497945329
- SIRET
- 49794532900025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1973
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Autres dossiers de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702020009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Rif Tronchard à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Rif Tronchard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.