Permis de construire n° 0385651910009 à Voreppe pour 109 m² de logement, chemin Rene Cassin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 0385651910009
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385651910009 a été délivré le 8 août 2019 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin Rene Cassin. Le dossier a été déposé par CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 197P. Sur la même voie, chemin Rene Cassin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Voreppe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet se situe dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN, une association déclarée basée à Saint-Égrève. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497945329
- SIRET
- 49794532900025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-ÉGRÈVE (38120)
Autres dossiers de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 29/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Rene Cassin à Voreppe (38340)
L’autre dossier recensé chemin Rene Cassin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.