Déclaration préalable n° 0381702020053 à Fontanil-Cornillon pour 8 m² de locaux, 5 rue de la Verrerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier DP n° 0381702020053
Demandeur
SCI PEANUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381702020053 a été accordée le 4 novembre 2020 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue de la Verrerie. Le dossier a été déposé par SCI PEANUTS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 377 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 95. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Verrerie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 983 m² à 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 991 m² |
| Total | 983 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 983 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 991 m² |
| dont Entrepôt | 983 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 991 m² |
| Total locaux | 983 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PEANUTS, dont l'adresse déclarée est au Fontanil Cornillon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PEANUTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378932909
- SIRET
- 37893290900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE FONTANIL CORNILLON (38120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702020053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Verrerie à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Verrerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.