Permis de construire n° 0381702020007 à Fontanil-Cornillon pour 41 m² de locaux, 6 Rue Rue Du Cornillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 0381702020007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381702020007 a été délivré le 12 novembre 2020 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Rue Du Cornillon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 258 m² |
| Total | 1 217 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 217 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702020007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |