Permis de construire n° 0381702220007 à Fontanil-Cornillon pour 331 m² de locaux, 1 rue du Rif Tronchard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 0381702220007
Demandeur
AAMH ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381702220007 a été délivré le 7 septembre 2022 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue du Rif Tronchard. Le dossier a été déposé par AAMH ASSOCIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 176 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2022, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 40, AN 42. Sur la même voie, rue du Rif Tronchard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 331 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 453 m² à 13 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 453 m² | 331 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 248 m² | 13 701 m² |
| Total | 13 453 m² | 331 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 248 m² | 13 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 453 m² | 331 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 248 m² | 13 701 m² |
| dont Industrie | 13 453 m² | 331 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 248 m² | 13 701 m² |
| Total locaux | 13 453 m² | 331 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 248 m² | 13 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AAMH ASSOCIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fontanil-Cornillon.
Demandeur
AAMH ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832029425
- SIRET
- 83202942500010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702220007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Rif Tronchard à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Rif Tronchard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.