Permis de construire n° 0385402020007 à Veurey-Voroize pour 90 m² de locaux, allée des Banettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 0385402020007
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385402020007 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé allée des Banettes. La demande émane de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Veurey-Voroize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veurey-Voroize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 60 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN, une association déclarée basée à Proveysieux. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497945329
- SIRET
- 49794532900025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PROVEYSIEUX (38120)
Autres dossiers de CLUB CANIN SOUS LE MASSIF VERCUSIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385402020007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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