Permis de construire n° 0381701320006 à Fontanil-Cornillon pour 650 m² de locaux, 1 rue du Rif Tronchard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 0381701320006
Demandeur
ALFA LAVAL VICARB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381701320006 a été délivré le 26 décembre 2013 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue du Rif Tronchard. ALFA LAVAL VICARB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 588 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/12/2013, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 75, AN 47, AN 46. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Rif Tronchard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 803 m² à 13 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 803 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 13 453 m² |
| Total | 12 803 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 13 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 803 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 13 453 m² |
| dont Industrie | 12 803 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 13 453 m² |
| Total locaux | 12 803 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 13 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALFA LAVAL VICARB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontanil-Cornillon.
Demandeur
ALFA LAVAL VICARB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 059500439
- SIRET
- 05950043900027
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Rif Tronchard à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Rif Tronchard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.