Permis de construire Locaux N° 0381691910014

Permis de construire n° 0381691910014 à Fontaine pour 110 m² de locaux, 95 Rue Charles Michels

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0381691910014

Demandeur

SILLIKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue Charles Michels, le permis de construire n° 0381691910014 a été délivré le 14 octobre 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SILLIKER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 503 m²

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 921 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 031 m²
Total 1 921 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 921 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 031 m²
dont Bureaux 1 921 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 031 m²
Total locaux 1 921 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILLIKER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303434591
SIRET
30343459100325
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691910014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 95 Rue Charles Michels, à Fontaine (38600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SILLIKER et accordé le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381691910014, déposé en mairie de Fontaine.

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