Permis de construire n° 0381691910014 à Fontaine pour 110 m² de locaux, 95 rue Charles Michels
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 0381691910014
Demandeur
SILLIKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691910014 a été délivré le 14 octobre 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 95 rue Charles Michels. SILLIKER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 503 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 516. La voie, rue Charles Michels, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 503 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 921 m² à 2 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 031 m² |
| Total | 1 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 031 m² |
| dont Bureaux | 1 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SILLIKER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SILLIKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303434591
- SIRET
- 30343459100325
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SILLIKER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Michels à Fontaine (38600)
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