Déclaration préalable n° 0381691910071 à Fontaine pour 20 m² de locaux, 11 rue de l'Arcelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 0381691910071
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381691910071 porte sur un projet situé 11 rue de l'Arcelle. ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 891 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 295. La voie, rue de l'Arcelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 520 m² à 5 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
| Total | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
| dont Entrepôt | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
| Total locaux | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 606220465
- SIRET
- 60622046500037
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Arcelle à Fontaine (38600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Arcelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.