Déclaration préalable n° 0381691910071 à Fontaine pour 20 m² de locaux, 11 Rue De L'arcelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 0381691910071
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381691910071 porte sur un projet situé 11 Rue De L'arcelle. ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
| Total | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
| dont Entrepôt | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
| Total locaux | 5 520 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 606220465
- SIRET
- 60622046500037
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |