Le permis de construire n° 0381691910013 a été délivré le 4 novembre 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 38 rue Commandant Lenoir.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 522 m² issus de transformation sur un terrain de 7 323 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Commandant Lenoir, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 323 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 323 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire et 522 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 462 m² d'entrepôt et 60 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 522 m² parmi les 734 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 734 m² à 747 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	83 m²	522 m²	70 m²	522 m²	13 m²	747 m²
Total	734 m²	83 m²	522 m²	70 m²	522 m²	13 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	83 m²	522 m²	0 m²	0 m²	605 m²	605 m²
Autres activités	734 m²	0 m²	0 m²	70 m²	522 m²	-592 m²	142 m²
dont Bureaux	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	142 m²
dont Entrepôt	532 m²	0 m²	0 m²	70 m²	462 m²	-532 m²	0 m²
Total locaux	734 m²	83 m²	522 m²	70 m²	522 m²	13 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉCHIROLLES (38130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381691910013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Commandant Lenoir à Fontaine (38600)

L’autre dossier recensé rue Commandant Lenoir depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381692410005 Locaux Commencé

22 rue Commandant Lenoir

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

14/06/2024 234 m² SDP METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine

DP n°0381691910071 Locaux Terminé

11 rue de l'Arcelle

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 20 m² SDP ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE

PC n°0381691910014 Locaux Terminé

95 rue Charles Michels

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

14 oct. 2019 110 m² SDP SILLIKER

PC n°0381691910012 Locaux Terminé

38 B Mail Marcel Cachin

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

21 oct. 2019 350 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE

PC n°0381691910015 Locaux Commencé

64 avenue du Vercors

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

21 nov. 2019 535 m² SDP

PC n°0381691910019 Logement Terminé

28 rue Antoine Polotti

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 99 m² SDP

PC n°0381691910020 Logement Terminé

28 rue Antoine Polotti

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 87 m² SDP

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