Permis de construire Locaux N° 05940024J0024

Permis de construire à Merville pour 2 732 m² de locaux - 8 Rue De L'aerodrome Zi Des Petits Pacaux

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 octobre 2024 · Dossier PC n° 05940024J0024 · Demandeur : SILLIKER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05940024J0024, délivré le 14 octobre 2024 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L'aerodrome Zi Des Petits Pacaux, Merville (59660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SILLIKER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO121, ZO122.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/10/2024
Surface du terrain
13 132 m²
Surface existante avant
2 584 m²
Surface créée
148 m²
Variation nette
+148 m²
Surface totale après
2 732 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 25 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Merville

Adresse
8 Rue De L'aerodrome Zi Des Petits Pacaux, Merville (59660)
Lieu-dit
Zi Des Petits Pacaux
Commune
Code postal
59660
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZO121, ZO122
Code INSEE
59400

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 584 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 732 m²
Total 2 584 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 732 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Industrie 2 222 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 370 m²
Total locaux 2 584 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 732 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SILLIKER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
303434591
SIRET
30343459100481
Code APE (NAF)
71.20B
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940024J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'aerodrome Zi Des Petits Pacaux, Merville (59660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940024J0024, instruit par la commune de Merville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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