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Permis de construire Logement N° 0381691410022

Permis de construire n° 0381691410022 à Fontaine pour 2 846 m² de logement, 118 - Rue Charles Michels

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 118 - Rue Charles Michels, à Fontaine (38600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT ; la décision est intervenue le 24 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381691410022, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 0381691410022

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381691410022 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 - Rue Charles Michels. La demande émane de SAIEM GRENOBLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

2 846 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	2 846 m²	0 m²	180 m²	0 m²	2 666 m²	2 846 m²
Total	180 m²	2 846 m²	0 m²	180 m²	0 m²	2 666 m²	2 846 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	22	10	-	-	42
-	23,8 %	52,4 %	23,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 066500463
SIRET: 06650046300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1966
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381691410022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 118 - Rue Charles Michels, à Fontaine (38600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT ; la décision est intervenue le 24 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 10 T4, dont 12 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381691410022, déposé en mairie de Fontaine.

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