Permis de construire n° 0381691910015 à Fontaine pour 535 m² de locaux, 64 avenue du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 0381691910015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691910015 a été délivré le 21 novembre 2019 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 avenue du Vercors.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 261 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 419. Sur la même voie, avenue du Vercors, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 735 m² |
| Total | 200 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 735 m² |
| Total locaux | 200 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Vercors à Fontaine (38600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Vercors depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.