Permis de construire Logement N° 03816914F0014

Permis de construire n° 03816914F0014 à Fontaine pour 1 607 m² de logement, 54 Rue Charles Michels

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 03816914F0014

Demandeur

AFIDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03816914F0014, délivré le 21 octobre 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Rue Charles Michels. AFIDIAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 607 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 357 m² 1 607 m²
Total 250 m² 1 607 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 357 m² 1 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 3 - - 23
- 21,7 % 65,2 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFIDIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521988147
SIRET
52198814700018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03816914F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Charles Michels, à Fontaine (38600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFIDIAL et accordée le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03816914F0014, déposé en mairie de Fontaine.

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