Permis de construire Locaux N° 0381691610005

Permis de construire n° 0381691610005 à Fontaine pour 139 m² de locaux, 49-51 Boulevard Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 0381691610005

Demandeur

FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2016 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691610005 porte sur un projet situé 49-51 Boulevard Paul Langevin. Le demandeur déclaré est FONTAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR33, AR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 280 m²

Surface existante avant

5 804 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR33 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 804 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 5 943 m²
Total 5 804 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 804 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 5 943 m²
dont Bureaux 1 380 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 519 m²
dont Industrie 4 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 424 m²
Total locaux 5 804 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434615225
SIRET
43461522500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49-51 Boulevard Paul Langevin, à Fontaine (38600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONTAINE et accordée le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381691610005, déposé en mairie de Fontaine.

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