Permis de construire n° 0381691510044 à Fontaine pour 2 700 m² de locaux, 8 rue Guy Mocquet Zi des Vouillands
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 0381691510044
Demandeur
AB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691510044 a été délivré le 12 avril 2016 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Guy Mocquet Zi des Vouillands. AB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 700 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 447 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 56, AM 90, AM 45. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Vouillands
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 700 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 160 m² d'industrie et 540 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 700 m² parmi les 4 988 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 988 m² à 4 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 988 m² | 0 m² | 2 700 m² | 308 m² | 2 700 m² | -308 m² | 4 680 m² |
| Total | 4 988 m² | 0 m² | 2 700 m² | 308 m² | 2 700 m² | -308 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Autres activités | 4 988 m² | 0 m² | 1 620 m² | 308 m² | 2 700 m² | -1 388 m² | 3 600 m² |
| dont Bureaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | -540 m² | 480 m² |
| dont Industrie | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | -2 160 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 808 m² | 0 m² | 1 620 m² | 308 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 4 988 m² | 0 m² | 2 700 m² | 308 m² | 2 700 m² | -308 m² | 4 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AB, une société civile immobilière (SCI) basée à Claix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821062031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |